MENTIONS LÉGALES DU SITE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DYWEB Internet Technologie Solutions les présentes mentions légales.
Le site DYWEB Internet Technologie Solutions est accessible à l’adresse suivante : www.dyweb.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site DYWEB Internet Technologie Solutions est édité par :
DYWEB SASU
ayant son siège social à l’adresse suivante : 133 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS, et immatriculée au numéro suivant :RCS PARIS 803 242 346.
Téléphone : +33 (0) 9 72 58 46 40
Adresse e-mail : contact@dyweb.fr
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Teddy JEAN-BAPTISTE
Adresse e-mail de contact : publication@dyweb.fr
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site DYWEB Internet Technologie Solutions est hébergé par :
DYWEB SASU
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 133 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS
Téléphone : +33 (0) 9 72 58 46 40
Adresse e-mail : contact@dyweb.fr.
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site DYWEB Internet Technologie Solutions.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@dyweb.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site DYWEB Internet Technologie Solutions vous souhaite une excellente navigation !